SCEVOLLES EQUITATION :
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Le mode de fonctionnement d'une association sportive est en principe toujours fixé librement par ses membres fondateurs. Cette règle est édictée par la loi du 1er juillet 1901 consacrée au contrat d'association. Il convient cependant de bien connaître le cadre fixé par la loi 1901 ainsi que les éléments à prendre en compte pour assurer le bon fonctionnement d'un club sportif.
D'après la loi du 1er juillet 1901, les associations sportives peuvent en toute liberté définir leur structure et les organes qui assurent son fonctionnement au quotidien. Néanmoins, lors de la création d'une association sportive, il est nécessaire de rédiger des statuts constitutifs. C'est à travers ses statuts que l'association va définir ses règles de fonctionnement et préciser en toute transparence ses informations d'identification.
Dans le but de se développer et d'améliorer constamment son fonctionnement, une association sportive peut s'affilier à une fédération agréée par l'État.
Les avantages inhérents à une affiliation auprès d'une fédération sportive sont nombreux. Ce rapprochement permet entre autres :
- D'obtenir l'agrément jeunesse et sports ;
- D'accéder à des compétitions sportives ;
- De bénéficier des services et assurances de la fédération sportive ;
- De mieux se structurer et d'étoffer ses compétences humaines.
À quoi sert l'agrément jeunesse et sports ?
L'obtention de cet agrément aide à crédibiliser et faire reconnaître l'engagement du club sportif envers ses adhérents. Surtout, il facilite considérablement le versement d'aides publiques, notamment de la part de l'Agence Nationale du Sport. L'association pourra aussi bénéficier de quelques privilèges comme l'ouverture exceptionnelle de buvettes provisoires (dans l'enceinte sportive) ou un paiement allégé des redevances SACEM (en vue de la diffusion de musiques dans un lieu accueillant du public).
Une affiliation à une fédération sportive et l'acquisition de l'agrément jeunesse et sports ne sont possibles que si l'association sportive répond à un objet d'intérêt général et fonctionne de manière éthique.
Cela implique de sa part une élection démocratique de ses membres, une transparence absolue quant à sa gestion financière ou encore un égal accès aux instances dirigeantes pour les hommes comme pour les femmes.
Liste de sport :
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